Conditions générales de vente

Préambule

SEL MONGE propose à travers son site de commerce éléctronique www.pharmacie-monge.fr et son application Pharmacie Monge, la vente des produits de parapharmacie et accessoires à des internautes ou utilisateurs naviguant sur le site ou l'application.
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société SEL MONGE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
SIRET : 82375302500019
Siège social : 1, place Monge - 75005 PARIS
ci-aprés dénommée "Pharmacie Monge"
Téléphone : +00 33 (0)1 43 31 39 44 (GMT +1) et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de Pharmacie Monge www.pharmacie-monge.fr ou l'application Pharmacie Monge, disponible au chargement sur les plateformes App Store et Google Play.

Objet

Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre Pharmacie Monge et les utilisateurs. Sont abordés principalement les modalités de commande et de livraison.

Article 1 : Champs d'application des CGV

Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toute commande passée sur le site de www.pharmacie-monge.fr ou via l'application Pharmacie Monge.
Au moment de la passation de commande, le client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve. Les conditions générales de vente sont modifiables à tout moment. C'est pourquoi, sont applicables au client, les conditions générales de ventes en vigueur le jour de la passation de commande.
Si une condition avait été omise, celle-ci serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance et ce pour les sociétés dont le siège est situé en France.

Article 2 : Responsabilité

Pharmacie Monge décline toute responsabilité concernant des éventuels interruptions ou bogues du site ou de l'application. Pharmacie Monge s'engage à décrire avec exactitude les produits vendus sur le site de www.pharmacie-monge.fr et l'application Pharmacie Monge Pharmacie Monge, disponible au chargement sur les plateformes App Store et Google Play.
Pharmacie Monge n'assure aucune garantie, concernant tout ou partie du site, notamment relative à d'éventuels dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation du site www.pharmacie-monge.fr ou de l'application Pharmacie Monge et de l'achat de produits.
Le site ou l'application peut mentionner des liens vers d'autres sources externes. Etant donné que Pharmacie Monge ne peut contrôler ces sources externes, Pharmacie Monge ne peut être tenu responsable des contenus, produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes.

Article 3 : La commande

Les commandes s'effectuent sur Internet : à l'adresse www.pharmacie-monge.fr et sur l'application Pharmacie Monge, disponible au chargement sur les plateformes App Store et Google Play.
Pour toute question relative au suivi de la commande, le client doit contacter par mail : contact@pharmacie-monge.com. Toute passation de commande vaut acceptation des prix et descriptifs des produits mis en vente.
Au moment de valider son panier, l'internaute doit valider les conditions générales de vente de Pharmacie Monge. Cette action formalise le contrat de vente entre Pharmacie Monge et l'utilisateur.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans le cas des produits en promotion, le client prend note que les produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.
Si toutefois une indisponibilité momentanée de produit après passation de votre commande est constatée, un remboursement du dit produit aura lieu dans les meilleurs délais.
Dans le cas d'une adresse erronée, d'un défaut de paiement ou de tout autre problème sur le compte de l'utilisateur, Pharmacie Monge se réserve le droit de stopper le traitement de la commande de l'utilisateur jusqu'à résolution du problème. Pharmacie Monge se réserve également le droit d'annuler et rembourser tout ou partie de la commande du client suite à des ruptures produits.

Article 4 : Les tarifs et modalités de paiement

Les prix de vente des produits sur le site et l'application sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande par le client. Pharmacie Monge se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix indiqués sur le site comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur le prix des produits commercialisé sur le site.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement de la commande (expédition, emballage et manutention facturés en supplément du prix des produits achetés)
Seuls les paiements par carte bancaire sont acceptés à ce jour: CB, Visa, MasterCard. Le paiement est encaissé le jour de la commande sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Les informations bancaires ne sont connues que du serveur de la Banque LCL. Aucune donnée de paiement concernant l'Utilisateur n’est stockée sur le site www.pharmacie-monge.fr ou l'application Pharmacie Monge, évitant toute fraude par piratage du site Pharmacie Monge.
Défaut de paiement : Pharmacie Monge se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé en tout ou partie une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours d'administration.
Condition spéciale liée à l'utilisation d'un code de réduction : Les codes de réductions ne sont valables qu'une seule fois par foyer (même nom, même adresse de livraison, même adresse IP, même numéro de téléphone) et sont utilisables sur l'ensemble du site ou de l'application hors produits en promotion, lait infantile, couches et frais de port, sauf indications contraires. La Pharmacie Monge se réserve le droit d'annuler toutes commandes faites avec un même code de réduction. 

Article 5 : Expédition et livraison

L'expédition des colis s'effectue vers la France Métropolitaine et l'Europe.
- Expédition par la Poste via Colissimo (envoi régulier)
Les colis sont expédiés dans un délai moyen de 5 à 15 jours ouvrés (hors jours fériés et hors week-end). L'internaute doit donc prévoir un délai moyen de livraison égal à 5 jours ouvrés et un délai maximum de 15 jours ouvrés. Les commandes passées du vendredi 10h au lundi 10h, sont traitées le lundi.
Les frais d'expédition seront indiqués avant la validation de votre commande.
Les tarifs et délais de livraison diffèrent en fonction de l'éloignement et de l'accessibilité de l'adresse de livraison. Les tarifs de livraison sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, seront valables les tarifs appliqués au moment de la commande. Les livraisons seront effectuées par Colissimo sans signature. 
Les articles commandés sont envoyés à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par l'acheteur, lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer. Le client doit impérativement vérifier l'état à la livraison et si besoin émettre les réserves d'usage sur le bon de livraison de La Poste.
Selon l'article L211-4 du code de la consommation, Pharmacie Monge répond des défauts de conformité résultant de l'emballage.
Toutefois, en cas d'indisponibilité du produit, le client sera averti par e-mail du remboursement des produits indisponibles et de l'envoi du reste de sa commande.

Pour les commandes excédant 20kg, la Pharmacie Monge se réserve le droit d'acheminer les commandes via un autre transporteur que Colissimo. Pour les commandes excédant 30kg, une participation forfaitaire est appliquée, et les commandes sont susceptibles d'être acheminées en plusieurs colis. Le prix d'acheminement est indiqué au moment de la confirmation de la commande.

Frais de port offert dès 49€ d'achat : Les frais de port sont offert à partir de 49€ d'achat pour les commandes à destination de la France métropolitaine uniquement et sous les conditions suivantes :
- colis n'excédant pas 10kg
- lait infantile et couches bébé limité à 2 unités de ses catégories par panier
En dehors de ses conditions, des frais de port seront ajoutés au montant total de la commande. 

Spécificités liées au laboratoire Pierre Fabre : la vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre est limité à l'Espace Économique Européen. Toute vente effectuée en dehors de cet espace économiques sera immédiatement remboursée. Espace Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.Pierre Fabre Dermo Cosmétique (Eau thermale Avène, A-derma, Ducray, Galénic, Klorane, Elancyl et René Furterer) limite la vente de ses Produits à 6 références identiques vendues à un même utilisateur final au cours d’une période de 15 jours consécutifs. Nous sommes tenus d'informer Pierre Fabre Dermo Cosmétique pour toute demande de livraison supérieure à ce nombre. 

- Retrait des commandes à la Pharmacie Monge
Le service de Retrait à la Pharmacie Monge est proposé pour tout achat sur le site pharmacie-monge.fr ou l'application Pharmacie Monge

 Les commandes sont traitées pour un retrait à J+48h, pour toute commande effectuée en semaine.
En semaine :
> Toute commande validée avant 15h > Prête le surlendemain dès 13h
Un mail de confirmation est envoyé lorsque la Commande est prête.

Le week-end :
> Les commandes passées le vendredi après 15h sont traitées le lundi pour un retrait garanti à partir de mardi.
Un mail de confirmation est envoyé lorsque la Commande est prête.

- Retrait des commandes : les retraits s'effectuent du lundi au vendredi de 10h à 18h, sur présentation de la preuve d'achat présentant le numéro de commande et d'une pièce d'identité, au 10 rue Gracieuse 75005 Paris (la rue est située derrière l'entrée principale de la Pharmacie). Les Commandes sont remises contre signature.

ATTENTION : Aucune commande ne pourra être délivré sur les jours exceptionnels d'ouverture de la Pharmacie (samedi, dimanche et jours fériés). Les colis sont gardés pendant 15 jours. Au-delà de ce délai, les commandes sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée dans l'adresse de livraison ou remboursée selon le poids de la commande.

Article 6 : Force Majeure

Pharmacie Monge ne saurait être tenu responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. Pharmacie Monge ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Article 7 : Rétractation et retour

L'Acheteur peut dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de son colis, retourner à ses frais à la Pharmacie Monge des produits livrés, dans les conditions détaillées ci-après.
Les produits doivent être retournés à Pharmacie Monge dans un parfait état de revente ou dans leur état d'origine (emballage, notice, accessoires...), dûment scellés. Les laits infantiles et les compléments alimentaires ne sont pas repris. Les frais de port ne peuvent pas donner lieu à un remboursement.
Le remboursement d'une commande se fait sur demande du client sous 30 jours.
Adresse de retour après acceptation de Pharmacie Monge :
PHARMACIE MONGE - SERVICE CLIENT DU SITE INTERNET, 11-13 RUE GRACIEUSE - 75005 PARIS

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les documents et éléments (textes, images, vidéo, audio,...) contenus dans le site de Pharmacie Monge ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Pharmacie Monge et/ou de ses fournisseurs. Pharmacie Monge ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le site ou l'application.
La reproduction de tous documents publiés sur le site ou l'application est autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.
Il est rappelé que la Pharmacie Monge est propriétaire de la marque pharmaciemonge, laquelle est régulièrement déposée auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Pharmacie Monge se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de d'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 9 : « Informatiques et libertés »

Pharmacie Monge s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l'internaute à Pharmacie Monge pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l'utilisation de certains services.
Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra envoyer un mail à :  contact@pharmacie-monge.com
Si l'Acheteur ne souhaite plus recevoir de messages d'information comme les newsletters et les emails événementiels il peut le notifier à www.pharmacie-monge.fr à tout moment par e-mail : contact@pharmacie-monge.com

Pharmacie Monge est susceptible d'utiliser des fichiers "cookies" déposés dans l'ordinateur des visiteurs de son site internet. Un fichier cookie enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur des visiteurs sur le site internet de Pharmacie Monge. Grâce aux cookies, le visiteur n'a plus besoin, lors d'une prochaine visite, de remplir certains éléments préalablement demandés.

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L'internaute est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestions des adresses mails, à la fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 1618822 en date du 29/09/2012.

Article 10 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le Tribunal de commerce de Paris est seul compétent.